Transparence financière des multinationales en France
Résumé
Ce texte proposait d'obliger les grandes entreprises internationales présentes en France à publier chaque année leurs activités et leurs bénéfices pays par pays. L'objectif était d'améliorer la transparence financière et fiscale de ces multinationales. Le Sénat a rejeté cette proposition de loi le 18 mai 2016, après un vote défavorable sur son article central. Aucune autre étape législative n'a suivi ce rejet, mettant fin à la procédure pour ce texte.
Enjeux
Ce sujet touche à la capacité des citoyens à contrôler les pratiques fiscales des multinationales opérant en France. Le groupe CRC [gauche] a soutenu cette mesure, tandis que tous les autres groupes représentés au Sénat s'y sont opposés. L'UMR [droite], le SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RDSE [centre], LREM [centre] et le RTLI [centre] ont tous voté contre l'article 1er, avec des majorités écrasantes. Seul le RDSE [centre] a enregistré une abstention sur cet article, montrant une légère nuance au sein des groupes centristes. Aucun groupe ne s'est abstenu massivement, et aucune divergence notable n'a été signalée entre les votes des groupes et leur orientation politique générale.
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