Transparence financière des grandes entreprises en France
Résumé
Ce texte proposait d’imposer aux grandes entreprises à vocation internationale des obligations renforcées de transparence sur leurs activités et leurs flux financiers, notamment en rendant publics des détails sur leurs implantations et leurs paiements fiscaux. Le projet a été rejeté dès l’examen de son premier article au Sénat, ce qui a clos la procédure sans que les autres mesures ne soient étudiées. Aucune nouvelle étape législative n’a été engagée après ce rejet. Les entreprises concernées ne voient donc pas leurs obligations évoluer à la suite de ce vote.
Enjeux
Ce sujet touche directement à la question de l’évasion fiscale et de la responsabilité des multinationales envers les citoyens. Les groupes politiques se sont divisés de manière très marquée : le groupe CRC [gauche] a massivement soutenu le texte, tandis que tous les autres groupes (UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], RDSE [centre], LREM [centre] et RTLI [centre]) l’ont rejeté en bloc. Aucun groupe ne s’est abstenu sur cet article, ce qui souligne l’absence de compromis. La divergence est particulièrement forte entre la gauche radicale et l’ensemble des autres forces politiques, y compris au centre et à droite. Ce rejet illustre les difficultés à faire adopter des mesures ambitieuses en matière de transparence économique, malgré les débats récurrents sur les paradis fiscaux.
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.