Nouveau système de financement de l’Union européenne
Résumé
La France a approuvé en février 2021 une réforme du financement de l’Union européenne, qui introduit de nouvelles ressources propres pour le budget européen. Cette décision européenne remplace le système en place depuis 2014 et abroge les anciennes règles. Parmi les nouveautés, un mécanisme de contribution basé sur les déchets plastiques non recyclés a été créé pour lier le budget de l’UE à des enjeux environnementaux. L’impact direct pour les citoyens français reste limité, car il s’agit principalement d’une adaptation des modalités de financement au niveau européen. La loi a été adoptée rapidement par l’Assemblée nationale en janvier 2021, puis modifiée par le Sénat en février 2021 avant d’être promulguée.
Enjeux
Cette réforme a suscité des positions contrastées parmi les groupes politiques. À l’Assemblée nationale, le groupe LREM [centre] a voté à l’unanimité en faveur du texte, tout comme le MoDem [centre] et Agir-E [centre]. Les Républicains [droite] ont majoritairement soutenu le projet, bien que 25 députés aient voté pour, 2 contre et 18 se soient abstenus. Les groupes de gauche radicale, comme LFI [gauche] et GDR [gauche], se sont opposés systématiquement, tandis que les Non-inscrits [centre] ont affiché une opposition marquée avec 5 voix contre et 2 pour. Les Socialistes [centre gauche] et l’UDI-I [centre] ont soutenu le texte sans exception. Au Sénat, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable avec 64 voix pour, mais 3 contre et 41 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté massivement pour, tout comme l’UC [centre] et le groupe LREM [centre]. En revanche, le groupe CRC [gauche] s’est opposé au texte avec 10 voix contre. Aucune divergence n’a été relevée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes article par article dans les deux chambres. Cette réforme est importante car elle marque un tournant dans le financement de l’UE, avec une orientation plus écologique. Cependant, elle a révélé des clivages politiques, notamment entre les groupes de gauche radicale et les autres, ainsi que des divisions au sein des Républicains [droite], où une partie des sénateurs s’est abstenue.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(3)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.