Prorogation de l'état d'urgence en 2017
Résumé
En juillet 2017, le Parlement a adopté une loi prolongeant pour plusieurs mois l'état d'urgence en France, un régime exceptionnel instauré après les attentats de 2015. Ce texte a maintenu des mesures comme les perquisitions administratives sans contrôle judiciaire préalable ou les assignations à résidence, tout en renforçant certaines restrictions comme la suspension des autorisations de détention d'armes pour les personnes suspectées de radicalisation. La prorogation était limitée jusqu'au 1er novembre 2017, sans modification substantielle des pouvoirs exceptionnels. Les débats ont surtout porté sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. La loi a été promulguée rapidement après son adoption définitive par les deux chambres.
Enjeux
Ce sujet a cristallisé des tensions entre sécurité et libertés individuelles, avec une opposition marquée entre la gauche et une partie de la droite. À l'Assemblée, les groupes de la majorité présidentielle (LAREM [centre]), les Républicains (LR [droite]) et la plupart des groupes du centre ont voté massivement en faveur de la prorogation, reflétant une ligne favorable à la sécurité. En revanche, La France insoumise (FI [gauche]) et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine [gauche]) se sont opposés au texte, dénonçant une dérive sécuritaire. Au Sénat, les Républicains (UMP [droite]) et la majorité des groupes du centre ont soutenu le texte, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche]) s'y est opposé à l'unanimité. Le groupe socialiste (SOC [centre gauche]) au Sénat a majoritairement voté pour, mais avec quelques voix contre et des abstentions. Les divergences sont donc claires entre une gauche unie dans son opposition et une droite ainsi qu'une partie du centre très favorables à la mesure.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.