Renforcer la neutralité républicaine dans l'enseignement supérieur
Résumé
Ce projet de loi vise à appliquer strictement les principes de laïcité et de neutralité religieuse et politique dans les universités et grandes écoles. Il a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale avec un soutien majoritaire des groupes du centre et du centre droit, tandis que la droite et la gauche s'y opposent globalement. Certains articles renforcent le contrôle de l'État sur les partenariats internationaux et interdisent les signes ostentatoires dans les locaux universitaires. D'autres mesures, comme celles encadrant les formations à l'étranger, ont été rejetées. Le texte doit encore être examiné par le Sénat.
Enjeux
Ce sujet oppose ceux qui veulent une application plus stricte de la laïcité dans les campus [centre, centre droit] à ceux qui craignent une restriction des libertés académiques [gauche, extrême gauche]. La droite [droite] rejette le texte dans son ensemble, malgré son soutien à certains articles comme le premier ou le 19. Le groupe LIOT [centre] est divisé, avec autant de votes contre que d'abstentions. L'enjeu principal est de concilier protection de la neutralité républicaine et respect de la liberté d'expression et d'enseignement. Certains y voient une mesure nécessaire pour lutter contre les dérives communautaires, tandis que d'autres dénoncent une ingérence politique dans la vie universitaire.
Texte en cours d'examen
85 scrutins enregistrés, dernier vote le 23 juillet 2021
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.