Renforcement des outils contre la criminalité organisée
Résumé
Cette proposition de loi vise à donner plus de moyens à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) pour lutter contre la criminalité organisée et le blanchiment d'argent. Elle cherche notamment à accélérer les procédures judiciaires liées aux biens confisqués, comme les expertises ou la vente des objets de faible valeur. À l'Assemblée nationale, le texte a été modifié après son adoption par le Sénat en janvier 2026. Certains amendements proposant d'accélérer davantage les procédures ou d'élargir les confiscations ont été rejetés. La procédure législative est encore en cours, sans adoption définitive à ce stade.
Enjeux
Ce texte soulève des questions sur l'équilibre entre efficacité judiciaire et protection des droits des personnes concernées. À l'Assemblée, le Rassemblement National [extrême droite] a soutenu l'ensemble du texte, sauf l'article 3 qui prévoyait la vente accélérée des biens saisis avant jugement. À l'inverse, le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé à la loi dans son ensemble, sauf sur l'article 5 où il s'est abstenu en bloc. Les groupes de gauche comme les écologistes et les socialistes ont globalement soutenu le texte, tout comme les groupes du centre et de droite. Au Sénat, seul le groupe CRC [gauche] s'est abstenu en bloc, tous les autres ayant voté pour. Les divergences montrent que certains articles, comme l'article 3, cristallisent des désaccords sur la rapidité des procédures judiciaires.
Texte en cours d'examen
25 scrutins enregistrés, dernier vote le 3 juin 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.