Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins
Résumé
Cette proposition de loi concerne les travailleurs du spectacle en Outre-mer (comme La Réunion, la Martinique ou la Guadeloupe) qui bénéficient d'un régime spécial d'assurance chômage appelé "intermittence". Le texte propose d'ajouter des aides spécifiques pour faciliter leurs déplacements professionnels, car ces territoires sont éloignés de la métropole. Il veut aussi assouplir les conditions pour toucher le chômage en réduisant le nombre d'heures travaillées nécessaires. À l'Assemblée nationale, des amendements ont été discutés en commission, notamment sur la mobilité et les critères d'accès aux droits. Un vote en séance a limité l'étude d'un sous-amendement à l'aspect économique, sans élargir à d'autres sujets comme le pouvoir d'achat.
Enjeux
Ce sujet touche directement les professionnels du spectacle en Outre-mer, un secteur déjà fragile, en cherchant à faciliter leur accès aux droits sociaux et à réduire les obstacles liés à la distance. Les ajustements finaux pourraient influencer leur stabilité financière et leur capacité à travailler sur plusieurs territoires. L'enjeu principal est de trouver un équilibre entre adaptation locale et cohérence avec le régime national, sans alourdir les dépenses publiques. Pour les citoyens ultramarins, cela pourrait aussi avoir un impact sur l'offre culturelle et artistique dans ces régions.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 9 février 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.