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Réforme des règles de l’adoption en France

Déposé le 10 juillet 2025•Dernier vote le 4 décembre 2020

Résumé

Ce projet de loi vise à modifier les procédures d’adoption en France pour les rendre plus rapides et plus protectrices pour les enfants. À l’Assemblée nationale, plusieurs articles ont déjà été adoptés, comme celui renforçant les garanties pour les enfants et simplifiant certaines démarches pour les familles. D’autres mesures, comme l’accélération des délais d’agrément pour les candidats à l’adoption, ont également été votées. Certains amendements proposant d’intégrer des règles européennes ou de limiter les adoptions aux familles résidant dans l’Union européenne ont en revanche été rejetés. Le texte est toujours en discussion et n’a pas encore été examiné par le Sénat.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche directement aux droits des enfants et des familles qui souhaitent adopter. Les mesures adoptées à l’Assemblée nationale visent à faciliter et accélérer les procédures, ce qui pourrait permettre à plus d’enfants de trouver une famille plus rapidement. Cependant, les désaccords entre les groupes politiques montrent que la question divise : les groupes du centre (La République en Marche, Renaissance, Ensemble pour la République, Démocrate) ont massivement soutenu les réformes, tandis que Les Républicains [droite] s’y sont opposés. Certains articles, comme l’article 9 bis, ont même vu des divisions au sein du groupe La République en Marche, avec quelques voix contre ou abstentions. La question de l’ouverture à l’international, rejetée pour l’instant, pourrait revenir dans les débats futurs.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

6 scrutins enregistrés, dernier vote le 4 décembre 2020

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(6)

Aucun scrutin.