Financement de l'audiovisuel public à partir de 2024
Résumé
Le Parlement a définitivement adopté une réforme du financement de l'audiovisuel public, sous forme de loi organique, pour sécuriser les ressources des médias publics comme France Télévisions ou Radio France. Cette loi intervient après la suppression en 2022 de la Contribution à l'Audiovisuel Public (CAP), qui assurait une partie de leur financement. Les débats ont écarté des propositions comme une redevance universelle ou des financements spécifiques pour certaines chaînes. La loi vise à garantir une meilleure stabilité financière pour ces médias, mais ses modalités pratiques dépendront des décrets d'application. La procédure législative est désormais close, la loi est promulguée et en vigueur.
Enjeux
Cette réforme est importante pour les citoyens car elle conditionne la pérennité et la qualité des programmes des médias publics, ainsi que leur présence dans les territoires. Les groupes politiques ont globalement soutenu le texte, avec une exception notable : le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale, tandis que l'Union des droites pour la République [droite] a voté contre à six reprises. À l'inverse, les groupes de droite comme Les Républicains [droite] et de gauche comme les Socialistes [centre gauche] ou les Écologistes [gauche] ont voté très favorablement, montrant une rare unanimité transpartisane sur ce sujet. La gauche radicale (LFI-NFP) s'est également abstenue en bloc, sans voter ni pour ni contre.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.