Faciliter l'organisation des référendums d'initiative citoyenne
Résumé
Ce sujet portait sur une proposition de loi visant à rendre plus facile l'organisation de référendums d'initiative partagée, un mécanisme permettant aux citoyens de proposer une loi sous certaines conditions. Le texte a été rejeté par le Sénat le 22 novembre 2023, ce qui signifie qu'il ne peut plus être examiné ni adopté. Les règles actuelles pour déclencher ce type de référendum restent donc inchangées et difficiles à remplir. Aucune mesure concrète n'a été adoptée pour faciliter l'accès des citoyens à ce droit.
Enjeux
Ce sujet divise fortement les groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé à l'unanimité au texte, tout comme l'Union Centriste [centre] et le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. À l'inverse, les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont soutenu le texte. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est majoritairement abstenu, avec quelques voix pour et contre. L'Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] s'est totalement abstenue. La divergence la plus marquée concerne le groupe centriste, qui a rejeté le texte alors que certains de ses membres, comme la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre], l'ont soutenu. Ce sujet est important car il touche à la démocratie participative et à la capacité des citoyens à influencer directement les lois.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.