Proposition pour un référendum automatique sur les traités internationaux similaires à un précédent rejeté
Résumé
Ce dossier proposait de modifier la Constitution pour organiser un référendum obligatoire si un traité international ressemble à un autre déjà rejeté par les Français. Le texte a été rejeté à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que la ratification des traités reste du ressort du Parlement sans consultation populaire systématique. Aucun nouveau mécanisme de démocratie directe n'a donc été créé. Le dossier est désormais sans effet. La procédure actuelle, où les députés et sénateurs décident seuls, reste en place.
Enjeux
Ce sujet oppose deux visions de la démocratie : d'un côté, ceux qui veulent renforcer la participation citoyenne en systématisant les référendums pour les traités internationaux [centre gauche, gauche, centre], et de l'autre, ceux qui privilégient le rôle des élus [droite, centre]. Les partisans du texte, comme le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche], estiment que les citoyens doivent avoir le dernier mot sur des sujets majeurs. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre] et RDSE [centre] s'y opposent fermement, craignant une paralysie des décisions ou une ingérence excessive dans la diplomatie. Le groupe LREM [centre] a soutenu la proposition, montrant une sensibilité particulière à la démocratie directe. L'absence de compromis entre ces positions explique l'échec du texte.
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Dans les médias
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