Prorogation temporaire de l'état d'urgence pour la lutte antiterroriste
Résumé
La loi a prolongé temporairement l'état d'urgence, un régime exceptionnel créé en 1955 pour faire face à des crises graves, afin de renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme. Elle a maintenu des pouvoirs exceptionnels pour les autorités, comme des restrictions de circulation ou des perquisitions administratives, dans un cadre antiterroriste. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat les 20 et 21 juillet 2016. La procédure législative est désormais close. Pour les citoyens, cela signifie que des dispositifs exceptionnels, justifiés par la menace terroriste, ont été prolongés tout en limitant certaines libertés individuelles.
Enjeux
Cette loi a suscité des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a soutenu sans réserve le texte, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], bien que 8 de ses membres aient voté contre et 10 se soient abstenus. Les groupes UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont également approuvé le projet, mais avec des abstentions dans le second. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'y est opposé en bloc. Les groupes LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté en faveur du texte. La principale divergence vient du groupe CRC [gauche], qui s'est opposé systématiquement au texte, tandis que les autres groupes, y compris une partie de la gauche, l'ont soutenu.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
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Dans les médias
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