Promulgué

Prorogation de l'état d'urgence

Dernier vote le 10 mai 2016Promulgué le 20 mai 2016

Résumé

Le Parlement a adopté une loi prolongeant la durée d'application de l'état d'urgence, un régime exceptionnel permettant aux autorités de prendre des mesures restrictives pour la sécurité nationale ou l'ordre public. Ce texte, déjà en vigueur, a été prolongé sans modification de ses pouvoirs existants. Les citoyens restent donc soumis à ces mesures exceptionnelles pour une période supplémentaire. La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat avant d'être promulguée.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement les groupes de gauche, très critiques envers cette prorogation, aux autres groupes politiques qui l'ont largement soutenue. Le groupe CRC [gauche] s'est fortement opposé au texte, avec 21 votes contre et un seul pour. À l'inverse, la quasi-totalité des autres groupes ont voté en faveur de la prorogation : l'UMP [droite] à l'unanimité, le SOC [centre gauche] avec seulement trois votes contre et deux abstentions, l'UC [centre] avec une seule opposition, le RDSE [centre] majoritairement favorable malgré trois votes contre, LREM [centre] très majoritairement pour avec un seul vote contre, le RTLI [centre] à l'unanimité, et la réunion NI [centre] sans opposition ni abstention. Le groupe GEST [centre gauche] s'est opposé avec un vote contre et aucun pour. Aucune divergence interne majeure n'a été signalée au sein des groupes, sauf pour le CRC [gauche] qui s'est fortement opposé au texte.

Résumé généré par IA

Ressources de référence neutres pour situer le texte.

Scrutins(1)

Aucun scrutin.