Répartition de la contribution des entreprises aux budgets locaux
Résumé
Ce texte proposait de modifier le système actuel pour que les entreprises contribuent davantage et de manière plus équitable au financement des collectivités locales, notamment via une meilleure redistribution des richesses entre territoires. L’article 1er, qui portait cette réforme, a été rejeté par l’Assemblée nationale, mettant fin à la procédure législative. Sans adoption, les règles existantes sur la fiscalité locale et la péréquation (mécanisme de redistribution) restent en vigueur. Les services publics locaux (écoles, transports, etc.) continueront donc à dépendre des recettes fiscales actuelles, sans ajustement lié à cette proposition.
Enjeux
Ce sujet oppose deux visions de la fiscalité locale. D’un côté, le groupe CRC [gauche] a soutenu l’article 1er, estimant que les entreprises doivent contribuer davantage et que la redistribution entre territoires doit être renforcée. De l’autre, les groupes LR [droite], UC [centre] et RTLI [centre] se sont massivement opposés à l’article, refusant toute modification de la contribution des entreprises. Le groupe SOC [centre gauche] s’est entièrement abstenu, tout comme le groupe LREM [centre], reflétant une absence de position claire. Le groupe RDSE [centre] a montré une division interne, avec des votes pour, contre et des abstentions, illustrant des positions contrastées au sein de ce groupe. Enfin, les sénateurs non inscrits [centre] ont majoritairement rejeté l’article. La divergence la plus marquée concerne le RDSE, dont les membres ont adopté des positions variées, contrairement à une discipline de groupe habituelle.
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Dans les médias
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