Parité politique : les financements publics des partis liés à l'égalité femmes-hommes
Résumé
En 2006, le Sénat a définitivement adopté une loi visant à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès aux mandats électoraux. Ce texte a maintenu les modes de scrutin existants tout en introduisant une disposition majeure : le financement public des partis politiques est désormais conditionné à leur respect de la parité. La loi a été promulguée sans modification substantielle depuis son adoption initiale.
Enjeux
Cette loi lie désormais les subventions de l'État à l'engagement des partis pour l'égalité femmes-hommes dans leurs instances dirigeantes et leurs candidatures. Le groupe UMP [droite] a soutenu sans réserve l'ensemble du texte et l'article 4 sur le financement, votant pour à l'unanimité. Le groupe SOC [centre gauche] s'est abstenu sur le texte dans son ensemble mais a rejeté l'article 4, votant contre à l'unanimité. Le groupe UC [centre] a majoritairement choisi l'abstention sur le texte, tout en étant divisé sur l'article 4 avec une forte abstention et un vote contre. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte mais a voté contre l'article 4. Le groupe RDSE [centre] a été divisé sur l'article 4, avec autant de votes pour que contre. Le groupe NI [centre] a voté favorablement sur l'ensemble du texte et très favorablement sur l'article 4. Les divergences notables concernent les groupes SOC et CRC, qui s'abstiennent sur le texte mais s'opposent à l'article 4, ainsi que le groupe UC, dont les membres sont partagés sur cette mesure.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
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