Rejeté

Nationalisation des usines sidérurgiques ArcelorMittal en France

Déposé le 13 mai 2025Dernier vote le 30 octobre 2025

Résumé

Le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à nationaliser les usines sidérurgiques d'ArcelorMittal situées en France. Ce texte, qui proposait de transférer ces actifs stratégiques sous contrôle public, n'a pas été adopté. Aucun des trois articles proposés n'a été approuvé, ce qui signifie que les sites concernés restent sous la gestion du groupe privé. Cette décision marque l'échec de la tentative de faire de l'État un acteur direct dans la gestion de ces installations industrielles.

Enjeux

Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de l'intervention de l'État dans l'économie. Les groupes de gauche et centre gauche, comme le SOC [centre gauche] et le GEST [centre gauche], ainsi que la CRC [gauche], ont soutenu la proposition, votant systématiquement pour l'ensemble du texte et chaque article. À l'inverse, les groupes de droite et une grande partie du centre, comme l'UMP [droite], l'UC [centre] et le LREM [centre], ont rejeté le texte et tous ses articles. Le groupe RDSE [centre] s'est montré divisé, avec des votes partagés entre pour et contre selon les articles. Aucun groupe n'a changé de position entre le vote sur l'ensemble du texte et les votes par article.

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