Rejeté

Nationalisation des autoroutes en France

Dernier vote le 19 juin 2014

Résumé

En 2014, une proposition de loi visant à nationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes en France a été rejetée au Sénat. Le texte proposait de transférer les autoroutes sous gestion publique et d'utiliser leurs dividendes pour financer d'autres infrastructures de transport. Aucun article n'a été adopté, et la procédure législative est désormais close. Les règles de financement des transports sont donc restées inchangées, et les sociétés autoroutières sont restées sous le régime de concession privée.

Enjeux

Ce sujet oppose principalement deux visions : d'un côté, la nationalisation des autoroutes pour réinvestir leurs bénéfices dans les transports publics, et de l'autre, le maintien du système de concessions privées. Le groupe CRC [gauche] a soutenu l'ensemble du texte, votant systématiquement pour chaque article. À l'inverse, les groupes SOC [centre gauche], UMP [droite], UC [centre], RDSE [centre], NI [centre] et LREM [centre] se sont opposés à tous les articles, rejetant la nationalisation. Le RDSE [centre] a enregistré des abstentions sur certains articles, montrant une nuance dans son opposition. Aucune famille politique entière n'a soutenu le texte, et les divergences sont claires entre une gauche radicale favorable et une majorité de centre et droite opposée.

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Scrutins(4)

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