Suppression du devoir conjugal dans le mariage
Résumé
Ce texte propose de retirer du droit français l'obligation légale d'avoir des relations intimes au sein du mariage. La proposition de loi est encore en discussion à l'Assemblée nationale, sans avoir été adoptée définitivement. Deux amendements visant à modifier cette proposition après son premier article ont été rejetés le 28 janvier 2026. Le texte continue donc son parcours législatif sans ces changements.
Enjeux
Ce sujet interroge l'équilibre entre les droits individuels dans le couple et les obligations légales liées au mariage. Il soulève des questions sur la place de l'intimité dans les relations conjugales et sur la manière dont le droit doit protéger ou encadrer ces aspects. Pour les citoyens, cela pourrait redéfinir les attentes légales liées au mariage et influencer les recours en cas de désaccord au sein du couple.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 28 janvier 2026
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.