Réduction de la mortalité infantile en France
Résumé
Cette loi vise à diminuer le nombre de décès chez les nourrissons en France en améliorant le suivi des grossesses, les soins aux nouveau-nés et l'accès aux maternités, notamment dans les zones rurales et ultramarines. Elle a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat après un parcours législatif commun. Parmi ses mesures phares figurent un moratoire sur la fermeture des petites maternités, un registre national des naissances et un renforcement des urgences obstétricales. Un financement spécifique est prévu pour les actions de prévention. Les territoires d'outre-mer, où la mortalité infantile est plus élevée, bénéficieront d'une attention particulière.
Enjeux
Cette loi répond à un enjeu de santé publique majeur, car la France compte encore des disparités importantes dans l'accès aux soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés. Les groupes politiques se sont globalement accordés sur l'urgence de ces mesures, avec une quasi-unanimité des votes favorables, à l'exception notable du groupe Ensemble pour la République [centre], très divisé et majoritairement abstentionniste. Certains articles, comme l'article 3, ont révélé des clivages au sein même des groupes, notamment chez Ensemble pour la République [centre], où les votes se sont partagés entre pour et contre. Le Rassemblement National [extrême droite] et La France Insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont soutenu sans réserve l'ensemble du texte, montrant une convergence rare sur ce sujet. Les mesures concernant le maintien des petites maternités et le renforcement des urgences obstétricales ont particulièrement fait consensus, reflétant une préoccupation partagée pour l'accès aux soins dans les zones isolées.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.