Adopté

Renforcement des soins pour les mères et les nouveau-nés

Déposé le 31 mars 2025•Dernier vote le 15 mai 2025

Résumé

Ce texte de loi a pour objectif de réduire la mortalité infantile en améliorant la prise en charge des mères et des nouveau-nés. Il impose une formation continue obligatoire pour les professionnels de santé, y compris les sages-femmes libérales, selon un protocole national. Un registre national des naissances sera créé pour mieux analyser les causes de décès. Le texte instaure aussi un moratoire de trois ans sur la fermeture des petites maternités, sauf danger avéré, afin d'évaluer leur accessibilité et leur sécurité. Après son adoption à l'Assemblée nationale, il doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation.

Enjeux

Ce sujet touche directement à l'accès aux soins pour les femmes enceintes et les nouveau-nés, notamment dans les zones rurales ou moins densément peuplées. Les principaux enjeux sont la qualité des soins, l'équité territoriale et la prévention des risques. Les positions des groupes politiques à l'Assemblée nationale montrent des divisions. Le Rassemblement National [extrême droite], LFI-NFP [gauche], LIOT [centre], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], HOR [centre droit], UDDPLR [droite] et GDR [extrême gauche] ont tous voté pour l'ensemble du texte. À l'inverse, EPR [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, bien qu'il ait voté pour l'article premier et l'article 3. Les Démocrates [centre] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour l'article premier et l'article 3. Des divergences apparaissent aussi au sein des groupes. Par exemple, EPR [centre] est divisé sur l'article 3, avec autant de votes pour que contre, et s'est abstenu sur l'ensemble du texte. De même, DEM [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article premier et l'article 3. Ces nuances montrent que certains groupes soutiennent des mesures spécifiques tout en restant prudents sur l'ensemble du texte.

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