En cours

Journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées

Déposé le 2 décembre 2024•Dernier vote le 7 octobre 2021

Résumé

Ce projet de loi propose de créer une "journée de solidarité" où les actionnaires des grandes entreprises contribueraient financièrement à l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés pour supprimer cette mesure, ce qui signifie qu'aucune contribution supplémentaire ne sera prélevée sur les dividendes des actionnaires pour cette cause. Le texte n'a donc pas avancé sur ce point. Les associations et structures aidant les personnes concernées devront trouver d'autres moyens de financement pour leurs activités. Cette décision marque l'abandon d'une nouvelle source de revenus pour les politiques publiques en faveur de l'autonomie.

Enjeux

Ce sujet soulève la question du financement des politiques publiques en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Sans cette contribution des actionnaires, les structures concernées pourraient voir leurs ressources diminuer, ce qui pourrait affecter la qualité des services proposés. Par ailleurs, cette mesure aurait pu permettre de diversifier les sources de financement pour ces politiques, sans impacter directement les citoyens. Enfin, ce débat illustre les tensions autour de la solidarité et de la redistribution des richesses dans la société.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

7 scrutins enregistrés, dernier vote le 7 octobre 2021

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(7)

Aucun scrutin.