Adopté

Interdiction des services sexuels virtuels et lutte contre le proxénétisme en ligne

Déposé le 17 novembre 2025•Dernier vote le 10 février 2026

Résumé

Ce texte interdit l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, c'est-à-dire des contenus à caractère sexuel créés ou adaptés spécifiquement pour un client, souvent via des plateformes en ligne. Il renforce aussi la lutte contre le proxénétisme en ligne en durcissant les sanctions contre les sites ou réseaux facilitant l'exploitation sexuelle. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le projet est maintenant examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'approuvent sans modification, il pourra être promulgué et entrer en vigueur. Les citoyens concernés seraient principalement les utilisateurs de ces services virtuels, qui pourraient être poursuivis, ainsi que les exploitants de plateformes facilitant ces pratiques.

Enjeux

Ce sujet oppose deux visions : d'un côté, les partisans d'une régulation stricte pour protéger les personnes vulnérables et lutter contre les dérives en ligne, de l'autre, ceux qui y voient une atteinte aux libertés individuelles ou une mesure inefficace. Le groupe SOC [centre gauche], traditionnellement progressiste, s'est opposé au texte, contrairement à d'autres groupes de gauche comme le GEST [centre gauche] qui l'a soutenu. Les groupes de droite (UMP [droite]) et de centre (UC [centre], RTLI [centre], LREM [centre], RDSE [centre]) ont majoritairement voté pour, tandis que le groupe CRC [gauche] s'est abstenu en bloc, sans prendre position ni pour ni contre. Cette divergence au sein de la gauche montre un clivage sur la méthode à privilégier pour lutter contre l'exploitation sexuelle. Pour les citoyens, l'enjeu est de concilier protection des victimes et respect des libertés, tout en évaluant l'efficacité réelle de cette interdiction face aux pratiques en ligne.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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