Adopté

Interdiction des services sexuels virtuels personnalisés et lutte contre le proxénétisme en ligne

Déposé le 17 novembre 2025•Dernier vote le 10 février 2026

Résumé

Ce texte de loi vise à interdire l'achat de services sexuels virtuels personnalisés, c'est-à-dire des interactions à caractère sexuel payantes réalisées via internet ou des plateformes numériques. Il cherche aussi à renforcer la lutte contre le proxénétisme en ligne en encadrant davantage ces pratiques. Le Sénat a adopté la proposition sans modification le 10 février 2026, mais la loi n'est pas encore promulguée. Si elle entre en vigueur, elle pourrait modifier les règles applicables aux interactions sexuelles rémunérées sur internet.

Enjeux

Ce sujet soulève des questions sur la protection des personnes vulnérables face à l'exploitation sexuelle en ligne et sur la régulation des plateformes numériques. Les groupes politiques ont des positions très tranchées : l'UMP [droite] et l'UC [centre] ont voté à l'unanimité ou quasi-unanimité en faveur du texte, tout comme le RDSE [centre], LREM [centre] et le RTLI [centre]. À l'inverse, le SOC [centre gauche] s'y est opposé en bloc, tandis que la CRC [gauche] s'est abstenue en bloc. Le GEST [centre gauche] a montré une légère divergence avec une abstention et un vote contre sur un article. Aucun groupe ne s'est opposé au texte sans voter contre, et aucun groupe de gauche n'a soutenu le texte. Les enjeux portent donc sur l'équilibre entre la lutte contre l'exploitation sexuelle et les libertés individuelles, avec des clivages politiques marqués entre droite/centre et gauche.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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