Adopté

Renforcement de l'information et de la protection des victimes de violences sexuelles

Déposé le 15 septembre 2025•Dernier vote le 12 mai 2026

Résumé

Ce texte vise à mieux protéger les victimes de violences sexuelles ou sexistes au moment où leur agresseur est libéré. À l'Assemblée nationale, les députés ont adopté des mesures comme l'obligation pour le parquet d'informer à l'avance les victimes des éléments publics dans leur affaire, et la mise en place d'un système d'alerte ou d'accompagnement lors de la libération. Le Sénat examine actuellement une proposition similaire pour garantir une protection effective des victimes. Le texte renforce aussi l'uniformisation des termes juridiques pour mieux inclure les victimes dans les protections existantes.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche directement à la sécurité et à l'accompagnement des victimes de violences sexuelles. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention, ce qui montre un large consensus sur le principe de protection des victimes. À l'Assemblée, le groupe Ensemble pour la République [centre] et le Rassemblement National [extrême droite] ont soutenu le texte dans son intégralité, tout comme les groupes de gauche (Les Socialistes et apparentés [centre gauche], LFI-NFP [gauche], Écologiste et Social [gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche]) et les groupes de droite et du centre (Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Union des droites pour la République [droite], Les Démocrates [centre]). Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés. Au Sénat, tous les groupes ont également voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationaleRapport n°2761· Assemblée nationale

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