Indemnisation des victimes du chlordécone aux Antilles
Résumé
Ce texte législatif vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans l'autorisation et l'utilisation du chlordécone, un pesticide toxique employé aux Antilles jusqu'en 1999, bien qu'interdit depuis 1993. Il propose la création d'un système d'indemnisation pour les victimes, notamment les agriculteurs, les pêcheurs et les habitants des zones contaminées. À l'Assemblée nationale, le texte a été adopté en deuxième lecture avec un soutien unanime de tous les groupes politiques. Au Sénat, il a été modifié en avril 2025 pour élargir les catégories de personnes concernées et renforcer les obligations de l'État en matière de prévention et de réparation. Le texte doit encore être examiné par les deux chambres pour être définitivement adopté.
Enjeux
Ce sujet est crucial car il touche à la santé publique et à la reconnaissance des préjudices subis par les populations antillaises, dont certaines souffrent encore des conséquences de l'exposition à ce produit. L'enjeu principal est de garantir une indemnisation juste et rapide pour les victimes, tout en clarifiant les responsabilités de l'État. La question de la prévention et de la recherche sur les effets du chlordécone reste également centrale pour éviter de nouvelles expositions. Enfin, ce texte soulève des débats sur la capacité de l'État à assumer ses responsabilités face à des scandales sanitaires passés.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 9 avril 2025
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.