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Indemnisation des victimes du chlordécone aux Antilles

Déposé le 9 octobre 2024Dernier vote le 2 juin 2026

Résumé

Ce projet de loi reconnaît la responsabilité de l’État dans l’autorisation et l’usage du chlordécone, un pesticide interdit en 1993 mais dont les effets sanitaires persistent en Martinique et en Guadeloupe. Il crée un fonds d’indemnisation pour les victimes, facilite l’accès aux compensations financières et renforce les mesures de prévention et de prise en charge médicale. À l’Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte sans opposition. Au Sénat, plusieurs amendements ont été adoptés pour élargir les critères d’indemnisation, renforcer l’accompagnement des professionnels impactés et étendre les recherches sur l’impact du chlordécone.

Enjeux

Ce texte est important car il cherche à solder un contentieux historique entre l’État et les populations antillaises exposées au chlordécone, souvent des agriculteurs ou pêcheurs. Les enjeux concrets concernent l’accès à une indemnisation pour les victimes de maladies liées à ce pesticide, ainsi que la prévention et la dépollution des sols. Tous les groupes politiques, de l’extrême gauche à la droite, ont soutenu le texte, ce qui montre une rare convergence sur ce dossier. Certains amendements adoptés au Sénat visent à élargir les critères d’indemnisation ou à étendre les recherches à d’autres territoires, comme La Réunion. Ce sujet soulève aussi des questions sur la responsabilité de l’État et la reconnaissance des préjudices subis par les populations locales.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

2 scrutins enregistrés, dernier vote le 2 juin 2026

Scrutins(2)

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