Réforme de la fiscalité des entreprises : justice fiscale et réduction des avantages
Résumé
Ce texte proposait de modifier l’impôt sur les sociétés en France pour le rendre plus juste et limiter les pratiques d’optimisation fiscale, souvent appelées "mitage" de l’impôt. Au Sénat, l’article principal du projet a été rejeté, ce qui signifie que cette réforme n’a pas été adoptée. Aucune autre étape législative n’a eu lieu après ce rejet. Les mesures visant à encourager l’investissement et à rendre la fiscalité plus équitable n’ont donc pas abouti dans leur forme initiale.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions de la fiscalité des entreprises. D’un côté, les groupes de gauche comme le Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont soutenu le texte, estimant qu’il renforçait la justice fiscale. De l’autre, les groupes de droite et du centre comme Les Républicains [droite], l’Union Centriste [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] s’y sont opposés, craignant un impact négatif sur l’attractivité économique. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont majoritairement voté pour, mais avec des nuances, comme un vote contre dans le premier groupe. Enfin, les sénateurs non inscrits [centre] étaient divisés, avec deux votes pour et quatre contre. Cette division montre que le débat dépasse les clivages traditionnels, avec des désaccords au sein même du centre.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.