Réforme de la fiscalité des entreprises pour plus de justice fiscale
Résumé
En 2011, une proposition de loi visant à modifier l’impôt sur les sociétés a été rejetée au Sénat. Ce texte cherchait à limiter les mécanismes d’évitement fiscal et à encadrer les réductions d’impôts pour les entreprises, afin de renforcer la justice fiscale. Aucun changement n’a été apporté à la fiscalité des entreprises dans ce cadre, maintenant le système actuel. Le rejet est intervenu dès l’examen du premier article, mettant fin à la procédure législative. Aucune autre étape n’a été engagée par la suite.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes politiques sur la question de la justice fiscale. Le groupe SOC [centre gauche] a soutenu massivement le texte, avec une position très favorable. À l’inverse, le groupe UMP [droite] s’y est opposé sans réserve, votant contre à l’unanimité. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte, tout en enregistrant quelques abstentions. Les groupes CRC [gauche] et RDSE [centre] ont affiché un soutien quasi unanime, tandis que les sénateurs non inscrits ont majoritairement voté contre. Aucune divergence majeure n’est observable au sein des groupes, qui ont adopté des positions homogènes sur ce texte.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.