Faciliter l'installation des médecins britanniques en France après le Brexit
Résumé
Cette loi adoptée en 2026 permet aux médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit, à condition qu’ils aient commencé leurs études avant le 31 décembre 2020, de faire reconnaître leurs diplômes pour exercer en France. Elle évite ainsi une rupture brutale dans l’accès aux soins en maintenant ces professionnels dans le système de santé français. Le texte s’appuie sur les dispositifs existants pour les ressortissants européens et ne crée pas de nouvelle voie d’accès à la profession. Il a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat sans opposition, puis promulgué en mai 2026.
Enjeux
Cette mesure répond à un besoin concret de maintenir des effectifs médicaux en France, dans un contexte où le Brexit a complexifié la reconnaissance des diplômes britanniques. Aucun groupe politique n’a exprimé d’opposition ou d’abstention, tous ayant voté en faveur du texte à l’unanimité. Par exemple, le groupe Ensemble pour la République [centre], le Rassemblement National [extrême droite] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] ont tous soutenu la loi sans réserve. Les enjeux principaux concernent l’équilibre entre l’accès aux soins pour les patients et les règles de reconnaissance des diplômes étrangers.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.