Réforme de l'énergie : plus de choix pour les consommateurs
Résumé
La loi a élargi la liberté des consommateurs français à choisir leur fournisseur d'électricité et de gaz, en rendant éligible l'ensemble des ménages à des offres de marché. Elle a aussi modifié le rôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour encadrer ce nouveau paysage. Le texte a été définitivement adopté après son passage au Sénat, où il a été soutenu par les groupes de droite et du centre, tandis que les groupes de gauche et une partie du centre s'y sont opposés. Certaines propositions comme un tarif social pour le gaz ou des restrictions sur la privatisation de Gaz de France ont été rejetées.
Enjeux
Cette réforme a divisé les sénateurs sur la question de la libéralisation du marché de l'énergie. Le groupe UMP [droite] a systématiquement soutenu tous les articles, y compris ceux sur l'éligibilité des consommateurs et la privatisation de Gaz de France. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] a rejeté l'ensemble du texte et tous ses articles. Le groupe UC [centre] s'est montré partagé : il a voté contre le texte dans son ensemble, mais a soutenu les articles sur l'éligibilité des consommateurs d'électricité et de gaz. De même, le groupe RDSE [centre] a majoritairement rejeté le texte, mais a montré une division sur certains articles. Le groupe LREM [centre] s'est opposé à l'ensemble du texte et à tous ses articles clés. Enfin, le groupe NI [centre] et le groupe RTLI [centre] ont très favorablement soutenu le texte et ses articles majeurs.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
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Dans les médias
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