Encourager et simplifier la vie associative en France
Résumé
Ce texte propose de faciliter la création et la gestion des associations en France, tout en soutenant les bénévoles et dirigeants. À l'Assemblée nationale, plusieurs mesures ont été adoptées : réduction des formalités administratives, aides financières pour les petites associations, et reconnaissance des compétences acquises par les bénévoles pour leur parcours professionnel. Le texte a été approuvé à une large majorité, avec seulement quelques amendements rejetés. Le Sénat n'a pas encore examiné ce dossier, qui reste donc en cours.
Enjeux
Ce projet de loi vise à rendre l'engagement associatif plus accessible et attractif pour les citoyens. Les principaux groupes politiques [RN, Renaissance, Démocrate, Horizons, LR, NUPES, écologistes, communistes] soutiennent globalement le texte, mais des nuances apparaissent sur certains articles. Par exemple, la NUPES [gauche] s'est opposée à l'article 3, qui concernait probablement des mesures spécifiques jugées insuffisantes ou inadaptées. D'autres articles, comme l'article 7 ter ou l'article 1er ter, ont reçu un soutien unanime ou quasi unanime, montrant une convergence entre la plupart des groupes. Ce sujet est important car il touche à la fois à la vie quotidienne des associations et à l'engagement citoyen, deux piliers de la cohésion sociale en France.
Texte en cours d'examen
9 scrutins enregistrés, dernier vote le 31 janvier 2024
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.