Encadrer les regroupements scolaires en milieu rural pour préserver les écoles locales
Résumé
Ce texte vise à mieux encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) en milieu rural, où les fermetures de classes et les longs trajets scolaires posent problème. À l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été adoptée en première lecture le 9 avril 2026. Elle impose au gouvernement de publier un rapport annuel sur l'offre scolaire et les effets des fermetures de classes. Elle rend obligatoire la consultation des parents d'élèves avant la création d'un RPI et fixe un objectif : limiter à 15 minutes maximum le temps de transport scolaire pour chaque élève. Enfin, elle précise que les RPI doivent avoir pour but de maintenir une école publique de proximité sans réduire l'offre scolaire.
Enjeux
Ce sujet touche directement les familles vivant en zone rurale, car il concerne l'accès à l'école et la qualité des transports. Les groupes politiques se sont globalement accordés sur l'objectif de préserver les écoles locales, mais des nuances apparaissent. Le Rassemblement National [extrême droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont voté sans réserve pour l'ensemble du texte et tous les articles. Les Socialistes et apparentés [centre gauche], Ensemble pour la République [centre], la Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre] et Écologiste et Social [gauche] ont également approuvé sans nuance. En revanche, La France insoumise-Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenue en bloc sur l'ensemble du texte et sur l'article premier, sans explication détaillée. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.