Élargissement du droit de vote local pour les natifs de Nouvelle-Calédonie
Résumé
Cette loi organique a élargi le droit de vote aux élections locales en Nouvelle-Calédonie pour les personnes nées sur le territoire et inscrites sur les listes électorales générales. Elle permet désormais aux natifs calédoniens de participer aux scrutins pour le Congrès et les assemblées de province. Le texte, définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, a été promulgué et est entré en vigueur dès sa publication. Plusieurs propositions d'élargissement supplémentaire, comme l'inclusion des conjoints d'électeurs, ont été rejetées lors des débats.
Enjeux
Cette réforme a suscité des divisions politiques marquées. À l'Assemblée nationale, les groupes Rassemblement National [extrême droite], Ensemble pour la République [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre], Horizons & Indépendants [centre droit] et Union des droites pour la République [droite] ont tous voté pour le texte sans opposition ni abstention. En revanche, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], les Écologistes et Social [gauche] et la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] se sont opposés en bloc, sans aucun vote favorable ni abstention. Au Sénat, l'UMP (Les Républicains) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont voté pour le texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est abstenu en bloc. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement voté pour, avec une abstention et un vote contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés. Cette loi s'inscrit dans le cadre des accords de Nouméa et vise à renforcer la représentation des populations locales dans les instances décisionnelles du territoire.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.