Protection constitutionnelle de l'IVG et de la contraception
Résumé
Ce texte proposait d’inscrire dans la Constitution française le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, afin de les protéger de toute modification ou suppression par une simple loi ordinaire. Après son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition a été rejetée au Sénat, où elle n’a pas obtenu la majorité nécessaire. Sans cette inscription constitutionnelle, ces droits restent donc protégés uniquement par des lois ordinaires, ce qui signifie qu’une future majorité parlementaire pourrait les modifier ou les supprimer sans passer par une révision de la Constitution. Le texte n’a donc pas abouti.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement deux visions : d’un côté, les groupes qui souhaitent ancrer ces droits au plus haut niveau de la hiérarchie des normes pour les protéger durablement (SOC [centre gauche], LREM [centre], CRC [gauche], RDSE [centre], GEST [gauche]), et de l’autre, ceux qui y sont opposés ou très réservés (UMP [droite], UC [centre], RTLI [centre droit], NI [centre]). Les divisions sont particulièrement marquées au sein du groupe UC [centre], qui s’est abstenu en partie, et du groupe RTLI [centre droit], majoritairement contre. L’enjeu principal pour les citoyens est la pérennité de ces droits : sans protection constitutionnelle, leur avenir dépendra des majorités politiques du moment. Le rejet au Sénat montre que cette inscription n’est pas considérée comme une priorité par tous les groupes, malgré son adoption à l’Assemblée nationale.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.