Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Résumé
Ce texte parlementaire vise à améliorer les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation. Actuellement, ces métiers sont marqués par des contrats précaires et des salaires bas, ce qui affecte la stabilité des équipes éducatives. La proposition de loi a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, mais les amendements pour leur offrir un statut de fonctionnaire ont été rejetés. Aucune mesure concrète n'a encore été adoptée pour transformer leur statut, mais les discussions se poursuivent.
Enjeux
Ce sujet est important car il touche à la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap, ainsi qu'à la stabilité des équipes éducatives. Les groupes de la majorité présidentielle et les groupes centristes [centre, centre droit] soutiennent l'idée d'améliorer les conditions de travail des AESH, bien que les amendements spécifiques pour créer un statut de fonctionnaire aient été rejetés. Le groupe Les Républicains [droite] a également voté pour le texte, montrant une convergence ponctuelle avec la majorité. À l'inverse, les groupes de gauche radicale [extrême gauche], écologiste [gauche] et La France Insoumise [gauche] se sont abstenus, reflétant une insatisfaction quant au contenu du texte, notamment l'absence de création effective d'un statut de fonctionnaire pour les AESH.
Texte en cours d'examen
6 scrutins enregistrés, dernier vote le 20 janvier 2022
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.