Adopté

Contrôle des terroristes libérés : un encadrement renforcé avant la sortie de prison

Dernier vote le 30 janvier 2024

Résumé

Ce texte prévoit de nouvelles règles pour mieux surveiller les personnes condamnées pour terrorisme après leur libération. Il instaure des mesures judiciaires de sûreté, comme un suivi renforcé ou des restrictions de déplacement, pour limiter les risques de récidive. Le Sénat doit encore l’examiner avant une adoption définitive. Si les deux chambres s’accordent, il deviendra loi. Les personnes concernées sont surtout les détenus terroristes en fin de peine et les autorités chargées de leur suivi.

Enjeux

Ce sujet oppose deux visions : d’un côté, ceux qui estiment que la sécurité nationale justifie des restrictions supplémentaires, de l’autre, ceux qui craignent une atteinte aux libertés individuelles. Les groupes de droite et du centre [UMP, UC, RTLI, LREM, RDSE, NI] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes. À l’inverse, les groupes de gauche [SOC, CRC, GEST] s’y sont opposés, à l’exception du RDSE qui s’est partiellement abstenu. Une divergence notable apparaît au sein du centre gauche : le SOC [centre gauche] a rejeté le texte, tandis que le RDSE [centre] et le GEST [centre gauche] ont majoritairement soutenu ou s’abstenu. Les enjeux concrets portent sur l’équilibre entre prévention des attentats et respect des droits des anciens détenus, ainsi que sur l’efficacité réelle des mesures proposées.

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Proposition de loi· Assemblée nationale

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