Modernisation des institutions de la Ve République
Résumé
La loi constitutionnelle visant à moderniser les institutions de la Ve République a été définitivement adoptée par le Sénat le 24 juin 2008, après avoir reçu l'approbation de l'Assemblée nationale. Le texte a été modifié à plusieurs reprises en séance, mais la version finale est celle issue des travaux du Sénat. Cette réforme s'inscrit dans un objectif de modernisation des institutions françaises, sans que son contenu précis ne soit détaillé dans les sources disponibles. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée.
Enjeux
Ce sujet a divisé les groupes politiques au Sénat. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a massivement soutenu le texte avec 306 voix pour, tandis que le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l'a rejeté à l'unanimité avec 152 voix contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu (48 abstentions), tout comme le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] (11 abstentions). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a également voté contre à l'unanimité. Les sénateurs non inscrits [centre] ont plutôt voté contre (5 voix contre). Cette répartition montre une opposition claire entre la droite, majoritairement favorable, et la gauche, systématiquement opposée, avec une position prudente ou divisée au centre.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.