Accord franco-andorran pour éviter les doubles impositions
Résumé
La France et Andorre ont signé une convention fiscale visant à éviter que les mêmes revenus ne soient taxés deux fois dans les deux pays, tout en luttant contre la fraude fiscale. Le Parlement français a définitivement adopté ce texte, qui est donc entré en vigueur. Au Sénat, la majorité des groupes politiques ont soutenu cette convention, mais certains y étaient fermement opposés.
Enjeux
Pour les citoyens et les entreprises, cette convention clarifie les règles de taxation des revenus entre la France et Andorre. Elle évite une imposition double, ce qui peut concerner les frontaliers, les retraités ou les investisseurs des deux pays. Le groupe Les Républicains [droite] s'est systématiquement opposé au texte, tout comme le groupe Union Centriste [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] ont majoritairement soutenu la convention. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est divisée sur le texte. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles individuels pour aucun groupe.
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.