Ratification de la convention fiscale France-Andorre
Résumé
La France et Andorre ont signé une convention fiscale pour éviter que les mêmes revenus ne soient taxés deux fois (par exemple pour des frontaliers ou des entreprises travaillant des deux côtés de la frontière). Ce texte a d’abord été adopté par l’Assemblée nationale, mais rejeté ensuite par les députés. Sans cette convention, les contribuables et les échanges économiques entre les deux pays pourraient être moins bien protégés. Le Sénat a finalement approuvé ce texte, ce qui permet son entrée en vigueur. Il s’appliquera désormais aux revenus perçus à partir de 2024.
Enjeux
Cette convention est importante pour les Français qui travaillent ou investissent en Andorre, et pour les Andorrans qui font de même en France. Elle clarifie les règles fiscales et limite les possibilités d’évasion fiscale, ce qui peut rassurer les contribuables et les entreprises. Cependant, le vote a révélé des divisions politiques : la droite (UMP) et une partie du centre (UC, RTLI) s’y sont opposées, tandis que la gauche (SOC, CRC) et une majorité du centre (RDSE, LREM) l’ont soutenue. Certains groupes comme l’UC, habituellement modérés, ont rejeté le texte sans explication claire dans les données disponibles. Le rejet initial à l’Assemblée montre que ce sujet, bien que technique, peut devenir un sujet de débat politique.
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