Accord France-Andorre pour éviter les doubles impositions
Résumé
La France et Andorre ont signé une convention fiscale visant à éviter que les mêmes revenus ne soient taxés deux fois dans les deux pays, et à limiter l'évasion fiscale. Ce texte n'a pas pu entrer en vigueur après deux rejets successifs au Sénat en 2014 et 2015, empêchant ainsi son application. Sans cet accord, les règles fiscales anciennes restent en place entre les deux pays, sans mécanisme spécifique pour clarifier les impositions ou lutter contre les abus. Les échanges économiques entre la France et Andorre ne bénéficient donc pas des précisions prévues par cette convention. La loi a finalement été promulguée après une nouvelle adoption.
Enjeux
Pour les contribuables et les entreprises, cet accord aurait permis de sécuriser leurs activités transfrontalières en évitant des impositions multiples. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe CRC [gauche] ont systématiquement soutenu le texte, le votant pour à chaque lecture. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] s'y sont opposés en bloc, sans aucune voix favorable. Le groupe LREM [centre] a majoritairement voté pour, avec quelques abstentions, tandis que le groupe NI [centre] était divisé, avec un sénateur pour et un contre. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur l'article unique, tous les groupes ayant maintenu une position cohérente.
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.