Améliorer la représentation des anciennes communes dans les intercommunalités
Résumé
Ce texte de loi vise à renforcer la place des communes déléguées (anciennes communes fusionnées dans une intercommunalité) au sein des conseils communautaires. Il cherche à garantir que ces communes conservent une représentation stable, même en cas de changements futurs, pour éviter que les territoires ruraux ne soient marginalisés dans les décisions locales. La proposition a été adoptée à l'Assemblée nationale, où elle a reçu un large soutien transpartisan, avec des votes favorables de la part de groupes politiques très variés. Le texte est désormais en cours d'examen au Sénat.
Enjeux
Pour les citoyens, ce sujet touche à la démocratie locale et à l'équilibre entre territoires. Les communes déléguées, souvent rurales, pourraient voir leur voix s'affaiblir dans les intercommunalités dominées par les grandes villes. Les groupes politiques ont des positions contrastées : les écologistes [gauche] et La France Insoumise [gauche radicale] s'y opposent, estimant que la mesure ne protège pas assez les petites communes, tandis que la majorité des autres groupes, de Renaissance [centre] à Les Républicains [droite], y sont très favorables. Certains groupes comme Horizons [centre droit] ou le Rassemblement National [extrême droite], bien que généralement opposés sur d'autres sujets, ont ici voté ensemble pour défendre les territoires ruraux. Ce texte illustre une convergence ponctuelle entre des familles politiques habituellement divisées.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 15 juin 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.