Renforcement des protections des locataires dans des logements insalubres
Résumé
Ce texte visait à mieux protéger les locataires percevant une aide au logement et vivant dans un logement non-décent, notamment en réécrivant un article unique pour renforcer leurs droits. Au Sénat, le projet a été rejeté lors d’un vote ordinaire le 16 mars 2023, sans qu’aucun article ne soit adopté. La procédure législative est désormais close, et les locataires concernés ne bénéficient pas de nouvelles protections issues de cette proposition. Aucun changement n’a été apporté aux règles existantes sur ce sujet.
Enjeux
Ce sujet touche directement les personnes vivant dans des logements insalubres, souvent des ménages modestes dépendant d’aides publiques. Les locataires concernés auraient pu bénéficier de protections renforcées, comme un meilleur encadrement des droits en cas de logement non-décent. Au Sénat, les positions ont été très divisées. Le groupe Les Républicains [droite] s’est opposé massivement, avec 109 voix contre et une abstention. Le groupe Union Centriste [centre] a également voté contre à une large majorité (38 contre, 2 pour), tout comme le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], qui a pourtant voté favorablement avec 10 pour et seulement 1 contre. Les groupes de gauche et écologistes (SOC, RDSE, CRC, GEST) se sont tous abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement choisi l’abstention (16 abstentions, 1 contre), reflétant une position prudente ou divisée. Enfin, le groupe NI [centre] a voté contre, avec une voix contre et aucune abstention. Une divergence notable apparaît au sein du groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], qui a voté pour le texte malgré une opposition majoritaire des autres groupes centristes.
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Dans les médias
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