Création d'une commission pour évaluer l'aide publique au développement
Résumé
La loi a créé une commission indépendante chargée d'évaluer l'efficacité de l'aide publique au développement (APD) française, c'est-à-dire les fonds que la France consacre à des projets dans les pays en développement. Cette commission doit vérifier que ces fonds sont utilisés de manière pertinente et transparente, et qu'ils contribuent bien aux objectifs de développement durable. Elle est composée de parlementaires et d'experts, et ses travaux permettront aux citoyens d'avoir une meilleure information sur l'utilisation de ces fonds publics. La loi a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale en avril 2024 et par le Sénat en mars 2024, avant d'être promulguée.
Enjeux
Cette loi vise à renforcer la transparence et l'efficacité de l'aide publique au développement, un sujet qui touche directement les citoyens concernés par les politiques de solidarité internationale. Au Sénat, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est massivement opposé au texte, avec 62 voix contre contre une seule pour, reflétant une forte opposition à cette proposition. À l'inverse, tous les autres groupes au Sénat ont voté en faveur du texte, à l'exception d'une abstention dans le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre]. À l'Assemblée nationale, le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu en bloc, sans voter ni pour ni contre, tandis qu'un député non inscrit s'est également abstenu. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition au texte final, mais les débats ont montré des divergences sur l'intégration des acteurs de la société civile dans les travaux de la commission.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.