Ratification des conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
Résumé
La France a ratifié deux conventions fiscales internationales avec le Danemark et la Grèce. Ces traités, définitivement adoptés en décembre 2023, visent à éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois pour les particuliers et entreprises ayant des activités dans ces pays. Ils renforcent aussi la coopération entre États pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscales. Le texte a été approuvé rapidement et sans modification par l'Assemblée nationale, puis promulgué le 22 décembre 2023.
Enjeux
Ces conventions facilitent les échanges économiques entre la France et ces deux pays en clarifiant les règles fiscales pour les contribuables transfrontaliers. Pour les citoyens, cela peut signifier moins de complexité administrative et des coûts réduits lorsqu'ils travaillent ou investissent à l'étranger. Les groupes politiques ont globalement soutenu ces textes, avec une adoption quasi unanime à l'Assemblée nationale. Cependant, les groupes LFI-NFP [gauche] et Écologiste-NFP [centre gauche] se sont abstenus, marquant une position distincte sans opposition frontale. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les autres groupes, qui ont tous voté en faveur du texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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