Ratification des conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
Résumé
La France a ratifié deux conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce. Ces accords visent à éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois, que ce soit pour des particuliers ou des entreprises ayant des activités dans ces pays. Ils facilitent aussi la coopération entre les administrations fiscales pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Une fois en vigueur, ces conventions s'appliqueront aux impôts sur le revenu dès l'année suivante. Pour les citoyens et les entreprises concernés, cela simplifie les démarches et réduit les coûts administratifs liés à la déclaration de revenus à l'étranger.
Enjeux
Ces conventions fiscales concernent directement les Français qui travaillent, investissent ou possèdent des biens au Danemark ou en Grèce, ainsi que les entreprises ayant des activités transfrontalières avec ces pays. Elles permettent d'éviter une imposition double, ce qui peut représenter des économies significatives. Par exemple, un entrepreneur français payant des impôts en Grèce ne sera plus taxé deux fois sur les mêmes revenus. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ont voté en faveur de ces conventions, à l'unanimité ou presque. Seuls les groupes de gauche radicale (La France Insoumise, Écologistes) se sont abstenus, sans voter contre. Aucun groupe n'a exprimé de réserve ou d'opposition, ce qui montre un consensus large sur l'utilité de ces accords. Ces conventions sont donc perçues comme bénéfiques pour l'économie et les contribuables, sans susciter de débat politique majeur.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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