Ratification des conventions fiscales avec le Danemark et la Grèce
Résumé
La France a ratifié deux conventions fiscales internationales avec le Danemark et la Grèce. Ces traités visent à éviter que les mêmes revenus ne soient imposés deux fois, une fois en France et une fois dans l’autre pays. Ils facilitent aussi la coopération entre les administrations fiscales pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les deux textes ont été adoptés à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, sans opposition ni abstention. Une fois en vigueur, ces conventions permettront aux entreprises et aux particuliers concernés de bénéficier de règles fiscales plus claires.
Enjeux
Ces conventions fiscales concernent directement les contribuables français et étrangers qui perçoivent des revenus dans l’un de ces deux pays. Pour les entreprises, cela peut simplifier leurs obligations déclaratives et réduire les risques de contentieux. Pour les particuliers, cela peut éviter une imposition double sur des salaires, des pensions ou des revenus locatifs. À l’Assemblée nationale, tous les groupes politiques ont voté en faveur du texte, à l’exception de trois groupes de gauche qui se sont abstenus. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est entièrement abstenu, tout comme le groupe Écologiste et Social [gauche] et le groupe LFI-NUPES [gauche]. Aucun groupe n’a voté contre le texte. Les groupes de centre, de droite et d’extrême droite ont tous soutenu les conventions, sans réserve.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
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Dans les médias
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