Accord France-Algérie de 1968 sur les travailleurs
Résumé
Cet accord signé en 1968 entre la France et l'Algérie encadre les droits des travailleurs algériens en France, notamment leurs conditions d'entrée, de séjour et d'emploi. Une proposition de résolution visant à dénoncer cet accord a été rejetée à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il reste en vigueur sans modification. Aucun changement immédiat n'est à prévoir pour les citoyens, sauf si une nouvelle initiative législative est présentée plus tard. Les votes enregistrés ne concernent que des amendements et ne permettent pas de connaître la position globale des groupes politiques.
Enjeux
Cet accord touche directement les droits des travailleurs algériens en France, ainsi que les relations entre les deux pays. Il peut aussi avoir des implications sur les politiques migratoires et d'emploi en France. Le débat porte sur la pertinence de maintenir ou non cet accord, mais sans consensus clair pour l'instant. Les citoyens concernés ou intéressés par ces questions pourraient suivre d'éventuelles nouvelles propositions législatives.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 7 décembre 2023
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(1)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.