Adopté

Reconnaissance officielle de l'Académie nationale de chirurgie comme institution publique

Dernier vote le 7 mai 2024

Résumé

Ce projet de loi vise à donner à l'Académie nationale de chirurgie un statut juridique particulier, celui de "personne morale de droit public à statut particulier". Cela signifie qu'elle ne sera plus considérée comme une simple association privée, mais comme une institution reconnue par l'État, avec un cadre juridique adapté à ses missions. Actuellement, la proposition a été adoptée par l'Assemblée nationale et attend d'être examinée par le Sénat. Si elle est adoptée définitivement, cette mesure pourrait renforcer l'indépendance et la crédibilité de cette académie, qui joue un rôle consultatif et scientifique dans le domaine de la chirurgie.

Enjeux

Les principaux groupes politiques du Sénat ont des positions très contrastées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste) [centre] y sont très favorables, votant massivement pour. À l'inverse, le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'y opposent fermement. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont également choisi l'abstention en majorité. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] affichent des positions opposées, avec une forte opposition pour le premier et un soutien unanime pour le second. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes globaux et les positions des groupes.

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Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

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