l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Name: Scrutin n°929 — l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Start: 2025-03-10T00:00:00.000Z
End: 2025-03-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour donner aux maires le droit de s'opposer au transfert d'une licence de débit de boissons (comme un bar ou un restaurant) dans leur commune, même si ce n'est pas la dernière licence. Cela permet aux maires de mieux contrôler l'ouverture de nouveaux établissements et de préserver l'économie locale. Les citoyens pourraient voir moins de changements dans les commerces de leur commune, selon la décision du maire.

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