l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Name: Scrutin n°928 — l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Start: 2025-03-10T00:00:00.000Z
End: 2025-03-10T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui aurait permis aux petites communes rurales de moins de 3 500 habitants de détenir une licence IV pour débits de boissons, afin de la louer à des établissements locaux. Cela aurait pu faciliter l'ouverture de cafés ou de buvettes saisonnières dans ces zones. Le rejet signifie que cette simplification ne sera pas appliquée, ce qui peut limiter les initiatives de revitalisation rurale.

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