l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à limiter le transfert des licences de débit de boissons (licence IV) uniquement au sein de la même commune rurale. Sans cet amendement, ces licences pourront être transférées dans tout le département, ce qui pourrait permettre leur vente vers des zones urbaines. Cela pourrait réduire les opportunités de création de bars ou restaurants dans les zones rurales.

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