l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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En clair
Cet amendement proposait que l'ouverture d'un débit de boissons de 4e catégorie en zone rurale (moins de 3 500 habitants) ne puisse se faire qu'avec l'accord préalable du conseil municipal, et non plus simplement par une simple déclaration en mairie. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle local sur ces établissements, en donnant plus de poids aux élus locaux dans la décision.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cette proposition de loi a le mérite de mettre en évidence le manque de lieux de vie et de commerces dans nos villages. En prévoyant de pérenniser une dérogation afin de favoriser l’installation de débits de boissons de 4e catégorie dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n’en disposent pas, elle pourrait en effet redynamiser la ruralité.Toutefois, cette mesure, bien que nécessaire, ne doit pas être prise à n’importe quel prix. L’autorisation d’ouvrir un tel établissement sur simple dé…