l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Name: Scrutin n°915 — l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de donner aux maires le pouvoir de faire appliquer des mesures sanitaires contre les vignes non cultivées, menaçant la santé du vignoble. Actuellement, cette tâche revient aux préfets, mais l'amendement visait à simplifier la procédure en impliquant les élus locaux. Le rejet signifie que le système actuel, plus centralisé, reste en place, ce qui peut ralentir la réponse aux problèmes locaux.

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