l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

Name: Scrutin n°908 — l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
Start: 2025-03-06T00:00:00.000Z
End: 2025-03-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement technique qui clarifie la rédaction d'un article de loi concernant les personnels de santé des services d'incendie et de secours. Cet amendement précise les références légales pour éviter toute ambiguïté. Cela n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais améliore la clarté du texte pour les professionnels concernés.

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