l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à modifier le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement aurait pu impacter les règles encadrant l'agriculture française, mais son rejet signifie que le texte reste inchangé pour l'instant. Les citoyens ne voient donc pas de changement immédiat dans ce domaine.