l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait un titre plus précis pour le projet de loi sur la protection des enfants. Le titre actuel reste donc inchangé, sans impact direct pour les citoyens. Le projet de loi continue son parcours législatif pour renforcer la protection des mineurs.