l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8415 — l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi sur la protection des enfants, qui renforce les mesures pour mieux protéger les mineurs en danger. Cet article prévoit notamment des outils pour mieux repérer et signaler les situations de maltraitance ou de négligence. Concrètement, cela pourrait permettre une intervention plus rapide des services sociaux ou judiciaires pour protéger les enfants concernés.

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l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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