l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8414 — l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-17T00:00:00.000Z
End: 2026-07-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de six mois à un an la durée maximale de suspension administrative des encadrants dans les structures d'accueil de mineurs en cas de suspicion grave. Cela signifie que le texte actuel reste en vigueur, avec une suspension limitée à six mois, même si les enquêtes judiciaires prennent plus de temps. Pour les citoyens, cela peut signifier un risque accru si un encadrant suspecté de violences ou d'abus revient au contact des enfants avant la fin de l'enquête.

Résumé généré par IA