l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui demande un rapport sur la prise en charge des personnes condamnées pour des infractions sexuelles sur mineurs, en incluant notamment le suivi de leur réinsertion et l'accompagnement de leurs proches. Ce rapport devra aussi étudier la possibilité de développer en France des "cercles de soutien et de responsabilité" (CSR), des dispositifs qui ont montré leur efficacité à l'étranger pour réduire la récidive. L'objectif est d'améliorer la prévention et le suivi pour mieux protéger les mineurs et accompagner les familles concernées.